02/05/2007

CONSEIL COMMUNAL 20 MARS 2007

Ce mardi 20 mars, le conseil communal devait se prononcer sur la déclaration de politique générale déposée par la majorité.

conseil communal

 

Après le débat du mois dernier et nos propositions qui n'ont pas été reprises dans le texte final, nous décidons de voter CONTRE.

 

Nous déposons aussi un Plan de stratégie communale pour le climat. La majorité nous propose de reporter le vote sur ce point de 2 mois, date à laquelle elle compte nous proposer son propre plan.

Nous refusons leur proposition car nous estimons que l'urgence nécessite un traitement rapide.

La majorité votera le report du point.

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« Résolution communale de stratégie pour le climat »

Quelques chiffres parlants

Dans le cadre du protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2012 par rapport à celles émises en 1990.

La Commission européenne vient de contraindre la Belgique, considérée comme mauvaise élève en matière de lutte contre le réchauffement, de diminuer de 7% ses quotas d’émissions de CO2 (gaz à effet de serre) pour ses industries.

Il a été constaté que les années les plus chaudes jamais enregistrées sur la planète se retrouvent dans la dernière décennie : 1 : 2005 ; 2 : 1998 ; 3 : 2002 ; 4 : 2003 ; 5 : 2004 ; 6 : 2006 ; 7 : 2001 ; 8 : 1997.


L'année 2005 est également la plus coûteuse sur le plan des catastrophes naturelles météorologiques avec plus de 200 milliards de dollars de dégâts.


Des constats

Le dérèglement climatique est un sujet de préoccupation prioritaire des citoyens. Tout le monde s’inquiète des températures anormalement élevées de cet automne et de cet hiver, de la fréquence croissante des anomalies climatiques, proches ou éloignées, ayant toutes des conséquences humaines et sociales fâcheuses, telle celles provoquées par la tempête de janvier.


Le public a positivement été conscientisé au problème, grâce notamment aux médias, au film d’Al Gore au titre évocateur « Une vérité qui dérange », aux déclarations de Nicolas Hulot ou d’Alain Hubert, aux messages tenus par les associations environnementalistes et au combat incessant mené Ecolo depuis plus de 20 ans.



Les communes disposent de leviers d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :


Elles peuvent réaliser des gains d’efficience sur leurs propres consommations, aider les habitants à faire de même, réguler l’habitat et la mobilité de façon à diminuer les émissions, et enfin devenir elles mêmes productrices d’énergie.


De plus, la maîtrise de l’énergie permet également de ne pas subir les augmentations des coûts des combustibles et de l’électricité et de faire des économies financières. Cela vaut autant pour la Commune que pour chaque citoyen.


La Commune a également un rôle didactique important en termes "d'exemple de bonnes pratiques".


La présente Résolution de stratégie pour le Climat s'inscrit dans cette dynamique.

 

Au vu de ce qui précède, le Conseil Communal décide :


Art. 1er : Objectif global : - 20 % pour 2012, et un audit élargi !

La Commune de Wavre se fixe pour objectif pour 2012 de réduire de 20% par rapport à 1990 sa consommation d’énergie liée au chauffage et à l’électricité des immeubles appartenant à la Commune (bâtiments administratifs, écoles, maisons de repos, crèches etc.), et à la consommation de carburant de ses véhicules à moteur.


Elle étendra, dans un délai d'un an, l’audit énergétique à tous les immeubles et les véhicules susmentionnés, visant à atteindre ces objectifs et à mettre en ?uvre des solutions appropriées pour chaque cas, selon un échéancier à respecter.



Art. 2 : Le parc immobilier communal

Pour les projets de construction dont elle est maître d’oeuvre, la Commune :

  • inclura systématiquement des clauses d’éco-efficience dans les cahiers des charges

  • s'engage à anticiper la certification énergétique des bâtiments, qui sera rendue obligatoire par la transcription des directives européennes dans notre droit,

  • s’engage à adopter le concept « construction passive » pour toute nouvelle construction et celui de « basse énergie » pour toute rénovation complète d’immeubles existants.

  • Elle incitera les sociétés de logements sociaux actives sur son territoire à adapter «écologiquement et économiquement» les logements dont elles assurent la gestion (isolation, équipement,...)

  • Elle se chargera d’initier la mise en ?uvre des mêmes mesures dans les logements à loyers modérés situés sur le territoire de Wavre.


Art 3 : Le parc automobile communal

La commune veillera au remplacement progressif de son parc automobile par l’achat de véhicules « propres »,


La Commune fera les démarches auprès du TEC pour que les transports publics motorisés circulant sur son territoire recourent progressivement aux carburants neutres en émissions de CO2.


Art 4: Clauses urbanistiques

La commune intégrera systématiquement dans les plans et permis d'urbanisme une exigence de maîtrise de l’énergie de façon à anticiper les normes d’efficience énergétique de la directive européenne.


Art 5: Soutien aux ménages

La Commune créera en son sein un service d'aide et de conseil capable de réaliser des audits énergétique des logements pour sa population et organisera des actions visant à armer les citoyens de « bonnes pratiques » en matière d’économie énergétique.


Elle mettra en place un système de tiers investisseur pour soutenir les investissements des particuliers en économies d’énergie, ou soutiendra cette mise en ?uvre au sein d’une intercommunale.


Art 6 : Electricité verte

La commune choisira un fournisseur d’électricité verte pour 20% de sa consommation d’électricité, via la centrale d’achats de SEDIFIN. Elle remplacera progressivement ses appareils d’éclairage public par des armatures avec ampoules économiques.


Art. 7 : Production d’énergie propre

La Commune soutiendra l'implantation de sources alternatives de production d'énergie sur son territoire, telles que la co-génération issue de la biomasse, des chaudières collectives à pellets de bois, le placement de panneaux photovoltaïques, de capteurs solaires, voire d’éoliennes, d’installations géothermiques,…


Art. 8 : Economie locale durable

La Commune mettra tout en oeuvre pour favoriser la mise en place d'une économie locale durable.

Dans ce cadre, elle poursuivra et renforcera ses initiatives visant à stimuler des activités économiques à enracinement local, respectueuses de l'environnement et participant à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants, notamment :

  • en étudiant la possibilité de création d'un « parc d'entreprises durables »

  • en renforçant l'information des entreprises sur les bénéfices de l'éco-efficience

  • en favorisant une politique d’achats durables et de proximité.


Art. 9 : La mobilité durable

Dans l’élaboration du plan de mobilité, la Commune choisira des options permettant aux Wavriens d’avoir d’avantage recours aux transports publics, notamment en instaurant rapidement une navette de bus intra-communale, de réduire la place accordée à la voiture en faveur des itinéraires cyclistes, piétons et de transport public.


Elle mettra en ?uvre un plan de déplacement d’entreprise pour les employés communaux et incitera les entreprises implantées sur le territoire communal à faire de même dans l’objectif de réduire le recours à l’automobile individuelle pour les déplacements vers le lieu de travail.


Art 10 : Faire participer la population

La Commune inscrira dans le projet éducatif des écoles communales un ensemble de mesures et d’actions concrètes favorisant l’apprentissage de comportements économes en énergie et respectueux de l’environnement.

Elle soutiendra activement les associations et la mise en place de groupements citoyens qui travaillent sur l’indépendance énergétique locale ou la mobilité douce.


 

 

18:49 Écrit par Arnaud DEMEZ Chef de groupe dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : conseil communal |  Facebook |

Commentaires

Merci pour ces renseignements et ce résumé.

Géraldine

Écrit par : apprendre vidange | 23/11/2011

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